France GAMERRE

 
Présidente de  
GÉNÉRATION ÉCOLOGIE
Conseillère Communautaire CUMPM
Conseillère d'Arrondissements 8° et 6°
 
Lundi 10 mars 2008
undefinedDepuis 2002, adjointe au Maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin, déléguée aux affaires maritimes, à la mise en valeur du patrimoine maritime, au nautisme et au projet Frioul.
Dans le cadre de cette délégation, France Gamerre a eu l’opportunité de conduire certains grands projets qu’il était urgent de mettre en œuvre pour protéger notre rade, en préserver la ressource mais aussi en garantir et y concilier, à long terme, les activités, qu’elles soient économiques touristiques ou de plaisance.

Rassemblés autours d’objectifs communs ; protéger, organiser et valoriser, ces projets, pour ne citer que les principaux, ont été :
- Création du parc Maritime des îles du Frioul  (chargée de concilier les activités humaines et la protection de la nature),
- Inscription dans le réseau Natura 2000 de la rade de Marseille et de ses îles,
- Immersion de récifs artificiels  visant à améliorer le milieu halieutique mais aussi les ressources pour la pêche,
- Élaboration, en concertation avec tous les acteurs concernés, des grandes lignes d’un Plan de Gestion de la Rade de Marseille, qui vise à recenser, dynamiser et mettre en cohérence l'ensemble des projets et actions de la Ville et de ses partenaires au niveau des territoires littoraux et marins (aménagement, animation et gestion collective à long terme, dans le respect des principes généraux de Développement Durable).
- Développement de grandes manifestations nautiques dont certaines d’envergure internationale ( the Race, pré-régate de l’América’s Cup, trophée Orma, Match Racing…) qui ont amené de grands skippeurs à Marseille (Ellen MacArthur, Bruno et Loïc Peyron, Franck Cammas…)
- Mise à disposition du Pôle Voile Marseille Provence de locaux administratifs et d’entraînement
sur la base nautique du Roucas Blanc, permettant la préparation de nos athlètes de haut niveau et nos espoirs, notamment pour les jeux olympiques de Pékin.
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Lundi 10 mars 2008

Les scrutins se suivent et se ressemblent.  MISTRAL-SUR-FRIOUL.jpg
Par-delà la succession des vagues bleues et roses qui ont tendance à grossir au fil du temps, les « vaguelettes » vertes ressemblent de plus en plus à un « clapotis ».

Encore une fois, la radicalisation des enjeux entre la droite et la gauche
a oblitéré les problèmes écologiques.

L’écologie politique n’est sollicitée par les électeurs que pour les élections sans enjeu immédiat comme les cantonales (où les candidats écologistes tirent leur épingle du jeu) ou comme les européennes.
Encore une fois les divisIons des écologistes engendrent que leurs problèmes internes font plus de bruit que leur propositions.

À quand un grand parti écologiste indépendant en France ?


Par-delà ce souhait sans cesse renouvelé mais jamais mis en pratique, il faut analyser les résultats des votes.

Les Français ont voulu donner un avertissement sans frais au Président de la République mais sans toutefois se déjuger de leur vote en sa faveur au printemps dernier. La courte victoire de la gauche signifie que les Français font encore confiance à Nicolas Sarkozy mais que c’est leur dernier appel avant de changer de bord. À lui de faire le nécessaire pour mériter leur confiance si tant est que cela l’intéresse encore.
Un deuxième avertissement concerne la gauche. Le vote en leur faveur est un encouragement à trouver enfin un leader digne de ce nom, mais ce n’est pas une carte blanche pour faire n’importe quoi.
Enfin les électeurs sont restés fidèles au dernier vote puisqu’ils n’ont pas redonné au Front National les voix que Nicolas Sarkozy leur avait prises en mai-avril dernier. Là-encore, on laisse une dernière chance au Président pour tenir ses promesses de campagne.
Quant au candidat François Bayrou, sa bonne côte de popularité liée à la baisse de celle de ses principaux concurrents n’a pas été suffisante pour redonner une place à son parti condamné à jouer les utilités grâce à son pouvoir de nuisance.
Dans ce petit jeu de chaises musicales, il y a donc une grande absente, c’est l’Écologie dont tous les candidats ont parfumé leur programme électoral mais qui ne constitue pas encore un plat de résistance.
Génération Écologie espère que le remède écologique sera sur l’étagère, avant que les catastrophes annoncées pour les prochaines années fassent leurs œuvres.

Michel VILLENEUVE
Porte-Parole de Génération Écologie
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Lundi 10 mars 2008
C'est plutôt positif,

Annie FABIANI
, Commune de Venelles avec M. Jean Pierre Saez
Liste en tête pour le 2° tour avec 46,29%
Yannick DECARA et Sylvie ROCHE, Commune d'Aix en Provence avec Maryse Joissains
Liste en tête pour le 2° tour avec 33,81%

Jean BONFILLON , Commune de Fuveau
Liste élue avec 50,20%
Amapola VENTRON, Commune de Bouc Bel Air avec Jean Claude Perrin
Liste élue avec 50,87%

Saluons l'engagement de nos autres candidats
Isabelle SERRE, Commune de Martigues avec Mathias Petricoul
Rolande GUEDJ,  Commune de Vitrolles avec Christian Borelli

Félicitations à tous !!!
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Jeudi 6 mars 2008
TROIS SECTEURS CLÉS

Selon la mobilisation des électeurs, ces secteurs feront  peser la balance à droite ou à gauche.CARTE-SECTEUR-copie-copie.jpg
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Jeudi 6 mars 2008
Pour fêter la JOURNÉE DE LA FEMME, MARIANNE2.jpg
       parlons de... PARITÉ ÉLECTORALE
Bien que les listes des municipales semblent être en accord avec la loi de 2000 et entremêlent  dans leur composition, apparemment de façon égale, les deux sexes .
Il reste que le sexe dit "fort" tient pour très large majorité les têtes de listes.


L'UMP a fait un effort par rapport à 2001, mais ne laisse conduire une liste qu'à 15% de femmes dans les villes de plus de 300 000 habitants. Pour Ange SITBON  (responsable des élections) " l'UMP a de nombreux maires sortants à qui il est difficile de dire de se retirer au profit d'une femme, sous le seul prétexte qu'elle est une femme. C'est prendre le risque de perdre. Quand il n'y a pas de sortant, c'est plus facile d'imposer une femme ".


Au MoDem, selon Eric RAZIERE (responsable des élections) "Nous n'avons pas de sortants, ce qui nous laisse libres..." Ce qui n'empeche pas que seulement 17 % de femmes conduisent des listes dans les villes de plus 10 000 habitants. Le MoDem assure néanmoins qu'il a tenu compte du nombre de femmes qui se sont proposées.


Au PS, dans les villes de plus de 20 000 habitants, on atteint 20 % de femmes en tête de liste. Geneviève Couraud (déléguée nationale à la parité) reconnaît que c'est insuffisant et  " qu'il est décidément très difficile de secouer les mentalités des hommes qui ne veulent pas laisser leur place aux femmes et des femmes qui n'osent pas toujours s'engager ".

La loi du 6 juin 2000 a marqué un tournant dans la vie politique puisqu’elle exige une stricte alternance hommes/femmes sur les listes dans les villes de plus de 3500 habitants. Ainsi, les femmes sont bien plus nombreuses dans les conseils municipaux qu’autrefois. Depuis 2001, 47,4 % des élus sont des femmes.
Le problème, c’est que la loi jusqu’à présent n’oblige pas que les hommes cèdent leur place aux femmes en tête de liste. Elles sont juste « prioritaires » pour figurer sur les listes.
Néanmoins, elles représenteraient environ 35% des adjoints dans certaines villes. Ce qui est encore peu. Pour palier à cet écart de représentativité entre hommes et femmes, une nouvelle loi, votée en 2007, impose la parité aux postes d’adjoints.
Mais, même si les femmes sont susceptibles d’accéder « plus également » à un poste de maire, elles  restent également rares à siéger aux conseils généraux.

En fait l’homme continue de représenter symboliquement le pouvoir. Malgré les lois, l’évolution des mentalités est difficile à mettre en œuvre. Le recrutement des hommes et des femmes pour figurer sur les listes est radicalement différent : les premiers sont issus des partis politiques tandis que les secondes proviennent des associations et de la société civile.
La réalité reste que :
1) Les rares listes confiées à des femmes reviennent à des candidates sortantes, quasi sûres d'être reconduites dans leur fonction.
2) On envoie les candidates inexpérimentées faire leurs armes dans des communes où leur parti n'a aucune chance de l'emporter.


Trois questions restent donc en suspens : 
Les femmes peuvent-elles réellement prétendre à devenir maires autant que les hommes ?
Les hommes ne freinent-ils pas
l’ascension des femmes dans leur accession au pouvoir
La parité n'en est-elle
, pour aujourd'hui ,
qu'à ses balbutiements  ?

Catherine VILLA
Présidente de Génération Écologie 13

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Mercredi 5 mars 2008
À 12H
PLACE D’ESTIENNE D’ORVES
JEAN CLAUDE GAUDIN RECOIT, A L’OCCASION DE LA JOURNEE DE LA FEMME, LES CANDIDATES ET LEURS AMIES.

À 18H
AU PALAIS DES CONGRÈS (Parc Chanot) 
MEETING 4° SECTEUR (6° ET 8° ARRONDISSEMENTS)
meeting.jpg

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Mercredi 5 mars 2008
Réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre
MOINS DE CO2 C'EST BIEN,
MOINS DE CH4 (METHANE) C'EST MIEUX!


Description et exposé des motifs

La réduction des rejets de CO_ dans l’atmosphère, est un enjeu important pour limiter voir essayer de réduire les effets du réchauffement climatique. Or, les rejets dans l’atmosphère de certains gaz, notamment, le méthane CH4, sont largement sous-évalués.
Pourtant l’effet du méthane est 22 fois plus important que celui du dioxyde de carbone.

L'incinération des déchets ménagers peut être une façon de réduire considérablement les gaz à effet de serre dans la mesure où la moitié de la production du CO2 par incinération, provient de la combustion du carbone contenu dans la biomasse (déchets verts, cartons, cellulose) et l’autre moitié, dans les matières comme les plastiques, qui ont été produits à partir du carbone fossile.

Or, les rejets occasionnés par une décharge, qu’elle soit ou non avec récupération de bio gaz, peuvent être estimés à 100 tonnes de CO2et 50 tonnes de Chn pour 200 tonnes de déchets.
Il s’avère qu’en cas d’incinération, les rejets de CO2 (dioxyde de carbone) seront de 200 tonnes, à contrario, la production de CHn pourra être réduite à 0.

Or en équivalence de CO2 :
Une décharge est considérablement plus importante car elle équivaut à :
1200 tonnes de CO2 {100 tonnes CO2 +( 22 X 50 tonnes CO2)}
Un incinérateur équivaut à 200 tonnes de CO2 {100 tonnes de CO2+100 tonnes de CO2}

Conditions de succès

Des efforts très importants ont déjà été consentis par les industriels pour la réduction des rejets de CO2 et le 2ème plan en cours montrera ses limites.
Les principales pistes de progrès concernent les particuliers ( transport, logement, mode de consommation) et ne pourront être mises en œuvre qu'à moyen terme.

Aussi la limitation drastique de l'usage des décharges de classe 2 comme l 'Allemagne l'a réalisée depuis 2 ans est un exemple de politique publique vertueuse, à l'effet considérable, rapide à mettre en place et peu coûteuse.

Estimation préliminaire de l’impact environnemental
(GES, autres polluants, autres impacts) et social

Selon les rapports sur l’ensemble des gisements, en France, on peut dire que 33 % des déchets ménager collectés sont incinérés, 33 % font l’objet d’une valorisation matière et 33 % des tonnages sont mis en CET( décharge de classe 2).

7 MILLIONS DE TONNES DE PETROLE

Ces derniers tonnages représentent environ 13 millions de tonnes de déchets à incinérer soit l’équivalent de 7 millions de tonnes de pétrole.

En rappelant que cette économie de pétrole représente 6 fois la production d'électricité par éoliennes et 10 fois celle du solaire en France.

100 Ha SUR 3 METRES DE HAUTEUR CHAQUE ANNEE

Ce bilan est positif car il permet d’une part de diviser par 6 l’émission de CO2, d’autre part, de réduire l’émission de CO2 liée à l’utilisation de ces 7 millions de tonnes de pétrole, de réaliser une économie substantielle d’énergie en s’assurant d’une production d’énergie renouvelable et finalement d’éviter chaque année la mise en décharge d’environ 100 0 00 m2 de superficie sur une hauteur de 140 mètres soit une tour de 13 étages.

AU MOINS 65 MILLIONS DE TONNES D'EQUIVALENT CO2 CHAQUE ANNEE
( 70 Millions de tonnes en intégrant l'économie de pétrole)

Par ailleurs, ce choix n’est pas sans effet sur l’activité économique du pays et on peut estimer que les investissements correspondant pour augmenter les capacités d’incinération, peuvent être évalués à environ 15 milliards d’euros. Sans augmentation de coût significatif pour la collectivité qui disposerait de solutions plus respectueuses de l’environnement et devrait consacrer 5 à 10 % supplémentaires au coût d’élimination de ses déchets compte tenu du différentiel observé selon les secteurs géographiques entre le coût d’incinération et le coût de mise en décharge.
La mise en CET ne génère que peu d’activités salariées mais des marges substantielles pour les quelques leaders du marché concerné.

Estimation du coût de la mesure (ramené à la tonne de CO2)

Le coût moyen d'incinération est de 75 Euros la tonne. On peut estimer au maximum à 7,5 euros la tonne incinérée le surcout pour la collectivité (baisse de TGAP mais 15 Euros de surcout technique).

Comme 1 tonne de déchets non mis en décharge permet d'économiser 5 tonnes d'équivalent CO2,on peut dire que le coût de la mesure est de 1,50 Euro la Tonne d'équivalent CO2 ! (1,35 en intégrant l'économie de CO2 sur le pétrole)
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Mercredi 5 mars 2008
LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

1. Transports et déplacements


La France, face à sa crédibilité en Europe puis dans le monde, se doit de proposer une vision exemplaire de l’aménagement de son territoire associée à un plan d’application concret dans le domaine du transport :
- d’un point de vue environnemental c’est-à-dire en équivalent émission de CO2 et espaces naturels
- d’un point de vue social : liberté de mouvement et santé (qualité de l’air sécurité)
- d’un point de vue économique (fluidité des flux de marchandises et des personnes)
Le développement durable ne peut se concevoir que dans la recherche d’un équilibre soutenable pour la planète entre ses trois points.

1) Transport de marchandises : objectif –50 % du mode routier à 5 ans par le ferroutage, le fluvial et le cabotage.

2) Transport des personnes : développement d’un plan de transport collectif électrique type tramways, associé à un réseau de pistes cyclables dans toutes les agglomérations de plus de 100 000 habitants.

3) Définir 10 villes pilotes (exemple : La Rochelle et ses véhicules électriques, Paris et les vélos, taxis collectifs pour remplacer les bus aux heures creuses).

4) Redéfinir les principes de vie urbaine liaison centre ville – banlieue – centre commerciaux – centre administratif.

5) Affirmer un schéma ferroviaire ne passant pas par Paris selon 3 transversales
(Brest-Strasbourg ; Atlantique-Lyon-Turin ; Bordeaux-Toulouse-Montpellier-Marseille).
Ne pas rechercher des vitesses supérieures à 300 km/h pour gagner 5mn sur un parcours mais investir sur l’amélioration des infrastructures vers des vitesses au moins égales à 250 km/h, sur tous les axes.

6) Ne pas opposer véhicule individuel et transport collectif mais apporter la juste complémentarité.
- Aucun véhicule polluant sous 3 ans dans le parc de l’Etat et de toutes les collectivités : c’est une incitation indirecte aux constructeurs automobile.
- A 5 ans impossibilité d’immatriculer des véhicules individuels polluants consommant plus de 2l/100 km.
- Créer un droit de circulation en agglomération selon la qualité polluante (exemple de Londres avec gratuité pour mini véhicule électrique).

7) Autoriser plus rapidement Air France (et les autres compagnies) à concurrencer la SNCF sur le mode ferroviaire favorisant ainsi un transfert de charge des vols intérieurs vers le mode ferroviaire sans perte de chiffre d’affaire.
Offrir aux voyageurs un meilleur confort et un autre service.

8) Le schéma d’aménagement du territoire doit redonner à la France son allure Hexagonale, et doit permettre de relier les parcelles de biodiversité coupées par les grands travaux.

Un équilibre des contraintes et des actions doit être recherché entre le politique (exemplarité des collectivités locales, fiscalité, aide à la recherche), le citoyen (changement de comportement) et les acteurs économiques (entreprises, éducation).
En parallèle des mesures « communicantes » doivent permettre d’expliquer, de justifier et de motiver chaque entité (individu et surtout « groupes »).

En termes d’impact, ces mesures permettront :
- une diminution de 50 % sur les émissions de CO2 du secteur automobile
- une baisse de 50% sur émissions de particules négatives pour la santé (urbaine)
- sur le plan social : conserver les emplois de l’industrie automobile avec une position de leader mondial
- repenser la vie urbaine (définition d’éco quartier, habitat individuel ou semi collectif)
- donner à La France une image dynamique (socialement et économiquement) par opposition à une attitude de donneuse de leçon.

2. Habitat et urbanisme

9) Promouvoir l’exemplarité de l’Etat : intégrer la démarche HQE à tout nouveau projet de rénovation ou de constructions d’équipements publics.

10) Rendre obligatoire la norme HQE pour toute construction sociale ou privée de plus de 20 logements.

11) Instaurer une 
gradation des impôts fonciers selon la durée d’occupation des logements en zone rurale.

3. Energie

12) Définir une politique énergétique française laissant une part plus importante aux énergies renouvelables : c’est « le plan 50 » dont l’objectif est d’atteindre une indépendance énergétique (hors énergies fossiles) globale de 50% en 2017 soit 2 quinquennats.

13) Sortie des modèles de production nucléaires actuels. Poursuite et le développement de la recherche dans le domaine de l’énergie nucléaire et plus particulièrement le projet ITER afin d’absorber l’augmentation constante de la demande énergétique.

14) Unir les forces européennes autour d’une politique d’approvisionnement commun en évitant les situations quasi monopolistiques.

15) Repenser notre système de consommation, faire la chasse au gaspillage individuel et collectif.
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Mercredi 5 mars 2008
BIODIVERSITÉ

1. Création d’instances de régulation des espaces maritimes permettant de renforcer la « gouvernance territoriale » et de mutualiser les moyens d’action

La France fait partie des dix premières nations en termes d’importance de son littoral et de sa biodiversité marine. Pourtant, on ne peut pas dire que la protection de la mer et du littoral ait beaucoup évolué.

Génération Ecologie propose :

1) Création d’un grand Ministère de la Mer, comme dans les pays où la culture maritime est forte (Angleterre, Australie, Nouvelle-Zélande, Scandinavie, Japon, …).

2) Division des espaces marins et insulaires en « circonscriptions » infra départementales, correspondant à des entités géologiques, écologiques et économiques, en cohérence avec le découpage terrestre en bassins versants.

3) Regroupement des compétences d’administration, d’aménagement, de gestion, d’animation et de police correspondant à chacun de ces espaces au profit d’un organisme unique pouvant être successivement :
- le gestionnaire déjà désigné si ce secteur dispose du statut d’espace protégé (parc national, réserve naturelle, parc naturel marin, …) ;
- la collectivité territoriale dont les limites administratives concordent avec les limites de l’espace marin identifié, sous réserve que celle-ci revendique ces prérogatives ;
- à défaut, un Etablissement public créé spécifiquement.
Resteraient alors seulement de la compétence de l’Etat, celles qui ne peuvent constitutionnellement être déléguées (douanes, contrôle des frontières, …) et celles dont la démonstration sera faite qu’elles nécessitent une cohérence ne pouvant être assurée que par l’Etat.

4) Mutualisation des moyens humains, techniques et logistiques actuellement mis en oeuvre pour la gestion de ces espaces par différentes administrations, et mise à disposition de ceux-ci au profit des autorités gestionnaires de ces espaces.
Transfert des moyens financiers correspondant à l’exercice de ces missions.
Les services de l’Etat devront participer à ce repositionnement et renforcer leurs dispositifs d’aide à la concertation et leurs soutiens financiers à la gestion concertée des espaces marins, dans l’esprit du dispositif Natura 2000 et de l’extension des périmètres en mer.
Mis à part le renforcement (souhaité) des moyens, l’opération devrait être « à somme nulle » si les transferts sont évalués à leur juste coût. En revanche, ces seuls regroupements de moyens permettraient des gains considérables en termes de cohérence, de clarté et d’efficacité de l’action publique.

 2. Conservation des espèces marines
 
5) Mise en place de réserves et de parcs marins protégés sur tous les différents types d’écosystème.

6) Création de zones marines étendues de protection interdites à la pêche industrielle, avec un suivi scientifique et une surveillance rigoureuse.

 3. OGM
 
7) Interruption des cultures OGM en plein champ. Pour autant, la recherche en milieu clos doit être poursuivie.

8) Création d’un Conseil supérieur de l’environnement et des innovations technologiques, composé pour un tiers d’experts, un tiers d’élus et un tiers de personnes issues de la société civile et de la vie associative (ONG) en vue de permettre un pilotage politique transparent avec les scientifiques. Ce conseil supérieur de l’environnement et des innovations technologiques serait chargé de se prononcer sur l’ensemble des grands choix technologiques présentant une incertitude scientifique qui ne se limitent pas aux seuls OGM (ex : les nanotechnologies).
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Mercredi 5 mars 2008
DEVELOPPEMENT DURABLE ET GOUVERNANCE

1. Savoir : expertise indépendante, évaluation, formation

Si la sensibilisation et la formation des adultes issus de différents publics (administrations, entreprises..) sont nécessaires, l’éducation des jeunes n’en demeure pas moins la priorité en particulier dans le cadre formel- l’Ecole- qui s’adresse obligatoirement à tous.
Malgré l’article 7 de la Charte de l’Environnement adossée à la Constitution, malgré les textes officiels du ministère de l’Education nationale (circulaire de juillet 2004, circulaire d’avril 2007) la mobilisation pour l’EDD n’a pas eu lieu.

Génération Ecologie propose :

1/ La mise en place obligatoire d’un volet Développement Durable dans tous les projets d’établissements scolaires

2/ Le soutien financier des établissements entrant dans une démarche écoresponsable à visée éducative (partenariat Education nationale –collectivités territoriales)

3/ La labellisation publique des établissements inscrits dans la démarche en guise d’évaluation

4/ L’inscription de l’EDD dans les différents dispositifs d’évaluation des élèves et des étudiants

5/ L’organisation, une fois par an, dans toutes les classes, les entreprises les administrations, de débats sur le réchauffement climatique par exemple.

Cette mobilisation doit nécessairement êtres accompagnés de moyens adaptés et annoncés

Il s’agit ainsi de :

6 / Développer la formation des personnels de gestion des établissements : chefs d’établissement, gestionnaires, personnel ATOS

7/ Développer la formation des porteurs de projets pédagogiques et éducatifs : Inspecteurs pédagogiques de toutes les disciplines, conseillers pédagogiques, enseignants

8/ Créer des postes de conseillers pédagogiques en matière d’EDD

9/ Accompagner la création de partenariat de territoire en matière éducative et de formation des personnels

10/ Développer la recherche par la création en France de chaire universitaire EDD

11/ Redéfinir le rôle de l’OBSERVATOIRE en matière d’EDD

2. Débattre : réformer les institutions pour prendre en compte le pilier environnemental du développement durable

L’avènement d’une démocratie écologique qui prenne en compte le pilier environnemental impose nécessairement de placer le développement durable au plus haut sommet de l’Etat.

12/ Au niveau de l’exécutif, la création d’un Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durable, Ministère d’Etat, numéro 2 du Gouvernement est apparue comme une réponse à la dévalorisation tant fonctionnelle que financière dont souffrait jusqu’alors le Ministère de l’Ecologie et du Développement durable.
Génération Ecologie propose d’aller encore plus loin et de doter le MEDAD d’un droit de veto sur les projets et propositions de loi qui ne répondraient pas aux exigences d’un développement durable, même si le texte en question ne relève pas de sa compétence (exemple : l’agriculture). Ce droit de veto ne pourrait être surmonté qu’à une majorité des 2/3 de l’Assemblée nationale.

13/ Au niveau législatif, création de commissions permanentes sur l’environnement et le développement durable à l’Assemblée Nationale et au Sénat.

14/ Sur le plan judiciaire, l’exercice effectif des droits constitutionnels environnementaux reconnus par la Charte de l’environnement impose, avant même de songer à la rédaction d’un texte plus ambitieux qui pourrait prendre la forme d’une DDHDD, de revoir le logiciel du contrôle de constitutionnalité.
Le paradoxe le plus frappant du système en vigueur veut que la Constitution de la Vème République renvoie à un arsenal très complet de textes protecteurs des droits fondamentaux – notamment les droits environnementaux contenus dans la Charte de l’environnement - sans que les administrés et les justiciables français puissent les invoquer devant leurs propres juges nationaux, les obligeant ainsi à aller chercher des droits européens (CEDH) ou communautaires (Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne).
Génération Ecologie propose d’introduire un mécanisme de question préjudicielle de constitutionnalité qui permettrait au citoyen de soulever à l’occasion d’un litige devant un juge ordinaire, judiciaire ou administratif, la question de la contrariété d’une loi ou d’un règlement à une disposition constitutionnelle d’ordre environnementale (mais pas seulement). Cette question d’inconstitutionnalité qui serait renvoyée devant le juge constitutionnel et tranchée par lui, assurant ainsi une cohérence dans l’interprétation des principes constitutionnels et une portée générale à sa décision. In fine, cette mesure aurait pour effet de permettre aux citoyens un exercice effectif des droits constitutionnels environnementaux.

3. Décider : nouvelles procédures et nouveaux indicateurs pour une gouvernance écologique

Les innovations technologiques et techniques doublées d’une incertitude scientifique imposent de mettre en place de nouvelles procédures et de nouveaux indicateurs pour une gouvernance écologique. Le cas des Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) est à ce sujet parlant.

Considérant que si le débat entourant ces questions s’est envenimé c’est tant à cause de l’inaction des responsables politiques qui jusque là ont fait la sourde oreille, qu’en raison de l’opacité qui entoure ces questions (la Commission du génie biomoléculaire a montré ses limites sur ce point), il convient d’instaurer une nouvelle institution chargée de se prononcer sur les choix politiques qui mettent en balance une incertitude scientifique.

15/ Création d’un Conseil supérieur de l’environnement et des innovations technologiques, composé pour un tiers d’experts, un tiers d’élus et un tiers de personnes issues de la société civile et de la vie associative (ONG) en vue de permettre un pilotage politique transparent avec les scientifiques. Ce conseil supérieur de l’environnement et des innovations technologiques serait chargé de se prononcer sur l’ensemble des grands choix technologiques présentant une incertitude scientifique qui ne se limitent pas aux seuls OGM (ex : les nanotechnologies).

4. Améliorer l’accès à l’information

L’accès aux documents administratifs constitue un élément essentiel pour l’information et la participation des citoyens au processus décisionnel en matière d’environnement. Ce droit d’accès général, qui couvre tous les domaines de la vie administrative, est particulièrement souligné en matière d’environnement par la Charte de l’environnement.
Or pour de nombreuses ONG – puisque c’est principalement par elles que s’exercent les droits d’information et de participation des citoyens en matière environnementale – l’accès aux documents administratifs communicables relève du parcours du combattant.
Le recours à la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) est devenu un moyen dilatoire pour un maire ou un président refusant la communication d’un document. Il s’assure par ce moyen, un délai sans risque de trois mois, renouvelable au moins une fois, avant de céder éventuellement ou partiellement.

16/ Inclure dans la loi du 17 juillet 1978 relative au droit d’accès aux documents administratifs une disposition portant obligation, pour toutes les collectivités territoriales, de mise en ligne des documents administratifs légaux.
publié dans : GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT
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